Politique de confidentialité

Fondation Michel et Yolande Bastarache

Dernière mise à jour : mars 2026

1. INTRODUCTION

La Fondation Michel et Yolande Bastarache (« la Fondation »,« nous », « notre » ou « nos ») s'engage à protéger la vie privée et les renseignements personnels de toutes les personnes qui interagissent avec nous, y compris les donateurs, les familles sollicitant du soutien, les visiteurs du site Web et les bénévoles. La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), à la Loi sur le droit à l'information et la protection de la vie privée du Nouveau-Brunswick, et à toute législation canadienne applicable en matière de protection de la vie privée.

2. RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS

Nous pouvons recueillir les catégories suivantes de renseignements personnels :

a) Renseignements d'identité : Nom complet, date de naissance, sexe et preuve de citoyenneté canadienne ou de résidence permanente.

b) Coordonnées : Adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone.

c) Renseignements familiaux et médicaux : Renseignements sur le diagnostic médical de l'enfant, les traitements, les coordonnées du médecin traitant et les lettres médicales — recueillis uniquement aux fins de l'évaluation des demandes de soutien.

d) Renseignements financiers : Revenus avant le diagnostic et revenus actuels, avis de cotisation de l'Agence du revenu du Canada, détails de l'aide gouvernementale reçue, campagnes de sociofinancement et autres sources d'aide financière.

e) Photographies : Photos de l'enfant, soumises volontairement par les parents dans le cadre de la demande de soutien, qui peuvent être utilisées pour les communications promotionnelles et liées à la mission de la Fondation, avec l'autorisation explicite des parents.

f) Renseignements sur les dons : Nom du donateur, coordonnées, détails de paiement (traités par des processeurs de paiement tiers sécurisés) et montants des dons aux fins de l'émission de reçus fiscaux.

g) Données d'utilisation du site Web : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, temps passé sur le site et témoins de connexion (voir la section 8).

3. COMMENT NOUS RECUEILLONS LES RENSEIGNEMENTS

Nous recueillons les renseignements personnels par les moyens suivants :

• Le formulaire de demande de soutien sur notre site Web

• Les transactions de dons (en ligne ou hors ligne)

• Les communications directes avec nous (courriel, téléphone, courrier)

• Les témoins de connexion et les outils d'analyse du site Web

• Les références de fournisseurs de soins de santé (avec consentement)

4. FINS DE LA COLLECTE ET DE L'UTILISATION

Nous recueillons et utilisons les renseignements personnels aux fins suivantes :

• Évaluer l'admissibilité au soutien financier dans le cadre du programme de la Fondation

• Traiter et administrer les dons et émettre des reçus fiscaux

• Communiquer avec les familles au sujet de leurs demandes de soutien

• Promouvoir la mission de la Fondation (avec le consentement explicite pour l'utilisation des photographies)

• Respecter les obligations légales et réglementaires

• Améliorer notre site Web, nos services et nos programmes

• Envoyer des bulletins d'information ou des mises à jour (uniquement avec consentement; vous pouvez vous désabonner en tout temps)

5. CONSENTEMENT

Nous obtenons votre consentement avant de recueillir, d'utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels, sauf lorsque la loi le permet ou l'exige. En soumettant un formulaire de demande de soutien ou en effectuant un don, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements conformément à la présente Politique.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec nous (voir la section 12). Veuillez noter que le retrait du consentement peut affecter notre capacité à traiter votre demande de soutien ou à fournir certains services.

6. DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS

Nous ne vendons, n'échangeons ni ne louons vos renseignements personnels. Nous pouvons partager vos renseignements avec :

• Les membres du conseil d'administration et le personnel autorisé de la Fondation aux fins de l'évaluation des demandes de soutien

• Les processeurs de paiement tiers pour le traitement sécurisé des dons

• Les autorités gouvernementales tel que requis par la loi (p. ex., l'Agence du revenu du Canada pour les rapports de bienfaisance)

• Les conseillers professionnels (juridiques, comptables) liés par des obligations de confidentialité

Tous les tiers avec lesquels nous partageons des renseignements sont tenus de protéger vos données d'une manière conforme à la présente Politique et à la loi applicable.

7. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre des mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre l'accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction. Ces mesures comprennent :

• Le chiffrement des données en transit et au repos

• Des contrôles d'accès limitant les renseignements au personnel autorisé uniquement

• Le stockage sécurisé des documents physiques

• Un examen régulier des pratiques de sécurité

Malgré nos efforts, aucune méthode de transmission électronique ou de stockage n'est sécurisée à 100 %. Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, mais nous nous engageons à prendre toutes les précautions raisonnables.

8. TÉMOINS DE CONNEXION ET ANALYSE DU SITE WEB

Notre site Web peut utiliser des témoins de connexion (cookies) et des technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation et recueillir des statistiques d'utilisation anonymes. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins, bien que cela puisse affecter certaines fonctionnalités du site Web. Nous utilisons des outils d'analyse pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site; ces données sont agrégées et ne vous identifient pas personnellement.

9. CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS

Nous conservons les renseignements personnels uniquement aussi longtemps que nécessaire pour remplir les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou tel que requis par la loi. Plus précisément :

• Dossiers de demande de soutien : conservés pendant une période de sept (7) ans suivant la dernière interaction

• Registres de dons : conservés tel que requis par l'Agence du revenu du Canada pour les organismes de bienfaisance

• Données d'analyse du site Web : conservées sous forme anonymisée

Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, ils sont détruits de manière sécurisée ou anonymisés.

10. VOS DROITS

En vertu de la législation canadienne sur la protection de la vie privée, vous avez le droit de :

• Accéder à vos renseignements personnels détenus par la Fondation

• Demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets

• Retirer votre consentement à l'utilisation de vos renseignements (sous réserve de restrictions légales ou contractuelles)

• Déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada si vous estimez que vos droits en matière de vie privée ont été violés

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées fournies à la section 12.

11. VIE PRIVÉE DES ENFANTS

Compte tenu de notre mission, nous recueillons certains renseignements sur les mineurs (enfants âgés de 0 à 17 ans) par l'intermédiaire de leurs parents ou tuteurs légaux. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels directement auprès des enfants. Tous les renseignements concernant les mineurs sont fournis par un parent ou un tuteur légal, avec son consentement.

12. NOUS JOINDRE

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous à :

Fondation Michel et Yolande Bastarache

Nouveau-Brunswick, Canada

Site Web : https://fondationbastarache.ca/

Courriel : info@fondationbastarache.ca

13. MODIFICATIONS À LA PRÉSENTE POLITIQUE

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Toute modification sera publiée sur notre site Web avec la date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter cette Politique périodiquement. L'utilisation continue de notre site Web ou de nos services après les modifications constitue une acceptation de la Politique révisée.

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